Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 14/04/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les modalités selon lesquelles Global C propose ses services, notamment :

Développement et exploitation de logiciels
Solutions d'évaluation de formation (notamment le logiciel GesFox)
Prestations informatiques associées (paramétrage, assistance, maintenance)

Toute commande ou utilisation des services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

Raison sociale : Global C

Forme juridique : SAS

Adresse : 90 rue de Kerulvé – 56100 Lorient – France

Email : [email protected]

Téléphone : 06 32 92 09 59

Responsable : Pierre Boulben

SIREN : 948 742 622

TVA intracommunautaire : FR43 948 742 622

3. Commandes

Les services proposés par Global C font généralement l'objet :

D'un devis préalable
Ou d'un contrat spécifique

La commande est considérée comme acceptée dès validation écrite du client (signature du devis, contrat ou accord écrit).

4. Prix

Les prix des services sont indiqués en euros hors taxes (HT) sauf mention contraire.

Global C se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Le logiciel GesFox est facturé à l'usage, par stagiaire évalué. Aucun abonnement mensuel n'est imposé. Le tarif applicable est défini contractuellement avec chaque organisme de formation.

5. Modalités de paiement

Les conditions de paiement sont définies dans les devis ou contrats. Sauf mention contraire :

Paiement à réception de facture
Délai maximum de paiement : 30 jours

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur (article L.441-10 du Code de commerce), ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

6. Responsabilité

Global C met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité et la disponibilité de ses services.

Toutefois, la responsabilité de Global C ne pourra être engagée en cas :

D'interruption temporaire des services pour maintenance ou mise à jour
De problème technique indépendant de sa volonté (panne réseau, hébergeur, etc.)
D'utilisation non conforme du service par le client
De force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil

7. Propriété intellectuelle

Les logiciels, contenus, technologies et développements réalisés par Global C restent la propriété exclusive de Global C, sauf disposition contractuelle contraire expressément stipulée par écrit.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des services sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à notre politique de confidentialité.

Pour toute demande relative à vos données : [email protected]

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Global C, soit le Tribunal de Commerce de Lorient.