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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 14/04/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet GESFOX (ci-après « le Site »), édité par la société Global C, SAS au capital variable, dont le siège social est situé au 90 rue de Kerulvé – 56100 Lorient – France.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais liés à l'accès au Site (connexion internet, matériel informatique) sont à la charge de l'utilisateur.

Global C se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au Site à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.

3. Services proposés

Le Site présente la solution logicielle GESFOX, destinée aux organismes de formation professionnelle. Il permet notamment de :

• S'informer sur les fonctionnalités de la solution GESFOX
• Demander une démonstration personnalisée
• Prendre contact avec l'équipe Global C

L'utilisation de la solution logicielle GESFOX elle-même est soumise à des conditions contractuelles spécifiques établies entre Global C et l'organisme de formation client.

4. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme aux présentes CGU, aux lois et réglementations en vigueur.

Il est notamment interdit de :

• Utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public
• Tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du Site
• Reproduire, copier ou exploiter tout ou partie du contenu du Site sans autorisation préalable
• Transmettre des données infectées par des virus ou tout autre code malveillant
• Collecter les données personnelles d'autres utilisateurs
• Utiliser des robots, scripts ou tout autre outil automatisé pour accéder au Site

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, architecture, base de données) est la propriété exclusive de Global C ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Global C.

Le nom et le logo GESFOX sont des marques déposées de Global C. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Global C n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

Tout lien hypertexte pointant vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de Global C.

7. Limitation de responsabilité

Global C s'efforce de maintenir le Site accessible et à jour. Cependant, la société ne peut garantir :

• L'absence d'interruptions ou d'erreurs dans le fonctionnement du Site
• L'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations publiées
• L'absence de virus ou d'éléments nuisibles sur le Site

Global C ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

8. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles effectués dans le cadre de l'utilisation du Site sont régis par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Pour toute question relative à vos données personnelles :

9. Modification des CGU

Global C se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Global C, soit le Tribunal de Commerce de Lorient.

11. Contact